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MONTESQUIEU AU GARDE-À-VOUS : QUAND L’EXÉCUTIF DÉGAINE LE DÉCRET CONTRE LE LÉGISLATIF, OÙ EST PASSÉ LE TROISIÈME POUVOIR ?

En 1748, Montesquieu théorisait la séparation des pouvoirs dans De l’esprit des lois, avec une idée aussi simple que fondamentale : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Au Sénégal, cette leçon semble aujourd’hui mériter une séance de rattrapage institutionnel.

Le président de la République, chef de l’Exécutif, vient de prendre un décret pour mettre en vigueur la loi de finances rectificative, alors même que celle-ci a été rejetée par les parlementaires. Voilà donc l’Exécutif qui avance ses pions malgré le désaccord exprimé par le Législatif. Une situation qui soulève une question institutionnelle majeure : jusqu’où va le pouvoir de l’Exécutif et où commence celui du Parlement ?

Car dans une République, le Parlement n’est pas un décor de théâtre où les députés viennent faire de la figuration, applaudir les discours et voter quand le Palais le souhaite. Il est une institution constitutionnelle dont les prérogatives doivent être respectées. Et un rejet parlementaire ne saurait être traité comme un simple avis défavorable qu’un décret viendrait balayer d’un revers de plume.

Mais voici maintenant le troisième acteur, celui qu’on attend au tournant : le pouvoir judiciaire.

Le Conseil constitutionnel sera-t-il saisi pour apprécier la constitutionnalité de cette séquence ? La Cour suprême sera-t-elle appelée à examiner les éventuels actes administratifs qui en découlent, dans les limites de ses compétences ? Ou assistera-t-on à un silence judiciaire pendant que les deux autres pouvoirs se livrent à un bras de fer institutionnel ?

Attention toutefois : le Conseil constitutionnel et la Cour suprême n'ont pas les mêmes attributions. Il ne s'agit pas de leur demander de jouer les arbitres politiques, mais de faire respecter le droit, la Constitution et les procédures qui organisent le fonctionnement des institutions.

Montesquieu doit certainement se retourner dans sa bibliothèque ! Lui qui avait imaginé trois pouvoirs capables de se contrôler mutuellement, voilà qu'au Sénégal, l'un semble vouloir avancer, l'autre proteste, et le troisième est attendu pour dire si les règles du jeu ont été respectées.

La séparation des pouvoirs n'est pourtant pas une décoration constitutionnelle que l'on sort lors des cérémonies officielles. C'est un rempart contre l'arbitraire. L'Exécutif gouverne, le Législatif contrôle et vote, le Judiciaire tranche les différends dans le cadre de ses compétences. Aucun ne devrait se prendre pour le propriétaire de la République.

La véritable question n'est donc plus de savoir qui gagnera le bras de fer entre le Palais et l'Assemblée. Elle est de savoir si, au Sénégal, la Constitution reste supérieure aux ambitions et aux volontés des hommes.

Car si le décret peut effacer politiquement un vote parlementaire sans que les voies de droit soient respectées, à quoi sert encore le Parlement ? Et si la justice ne peut être saisie ou ne peut exercer ses compétences, qui arrêtera le pouvoir ?

Montesquieu avait prévenu : le pouvoir doit arrêter le pouvoir. Au Sénégal, on attend maintenant de savoir si cette maxime est toujours une règle de droit ou si elle est devenue une simple citation pour les discours universitaires.

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Malick BA

Rédacteur en chef · Écrivain - Journaliste

Journaliste de formation avant de se spécialiser en communication, Malick Ba a bâti un parcours à la croisée des médias et de l’action publique. Il a exercé comme conseiller technique en communication au sein de plusieurs départements ministériels, où il a affûté son expertise des enjeux institutionnels et de la stratégie publique. Issu de la presse écrite, il a fait ses premières armes au quotidien Le Soleil, puis à l’hebdomadaire Le Témoin, sous la direction de M.O.N., une expérience déterminante dans la construction de son regard journalistique. Aujourd’hui en charge de la communication et des relations publiques d’une agence étatique, Malick Ba s’est également imposé sur les réseaux sociaux, où ses publications, empreintes de satire et d’un ton incisif, rencontrent un large écho.

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